Il change le nom des conseils généraux en conseils départementaux et celui des élections cantonales en élections départementales.
Seuls les socialistes ont soutenu le projet. Les députés UMP ont voté contre.
Les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus.
La réforme, défendue par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, va maintenant repartir au Sénat, où en l'absence de majorité absolue des socialistes, le texte avait été rejeté en première lecture, en janvier.