Économie

jeudi, 11 avril 2013 03:49

Accord Bino-Cospar : Sortir enfin de la nasse

Sortir enfin de la nasse. Sortir par le haut ! Plus facile à dire qu’à faire, surtout quand il s’agit de soutenir le pouvoir d’achat des français d’Outre-mer. Voilà maintenant 30 ans que je travaille sur les économies ultramarines et 30 ans qu’on nous chante les mêmes chansons. Depuis la création d’instituts de sondage en France, au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, les Français expriment une préoccupation constante pour le pouvoir d’achat. En Outre-mer, depuis que ces études d’opinion sont utilisées pour étudier l’état de l’opinion, ce sont les mêmes préoccupations qui sont exprimées, mais de façon encore plus radicale. Et pour cause !

 

La part des revenus inférieurs à 10 000 euros par an est de 47% des revenus à la Martinique, de 50% à la Réunion, de 52% en Guadeloupe et de 53% en Guyane. Le revenu médian Outre-mer, c’est à dire celui qui sépare en 2 parts égales le total de revenus est de presque 40% inférieur au revenu médian constaté en France européenne, soit 60% de 1600 euros, c’est à dire 960 euros. Je voudrais être tout à fait clair pour souligner à l’encre rouge que la moitié des salariés des départements d’Outre-mer gagnent une somme mensuelle inférieure ou égale à 960 euros !  Nous sommes à deux doigts du seuil de pauvreté.

Salaires faibles et prix « relativement »élevés : l’équation semble insoluble. Des prix BCBAS au bouclier qualité-prix inclus dans la loi de régulation économique de Mr. Lurel, nous n’avons connu à ce jour que des rustines ! On ne peut d’ailleurs pas en vouloir à l’Etat, ce n’est pas lui qui fait les prix, nos pays d’Outre-mer sont victimes de leur géographie et de leur insularité. Quand on est à 6000 ou à 10 000 kilomètres de son lieu d’approvisionnement, les distances pèsent sur la formation des prix. D’autant que nos territoires ultrapériphériques sont des zones douanières. Les couts d’approche, auxquels s’ajoute l’octroi de mer (il est vrai compensé par un taux de TVA plus faible) sont très inflationnistes.  

Depuis 2009, année des révoltes sociales Outre-mer, les gouvernements qui se sont succédés ont maintenu le dispositif de prime de vie chère créé dans le cadre des Etats Généraux sous le gouvernement de François Fillon (Accords Bino Cospar). L’Etat versait 100 euros aux salariés les plus mal payés, les collectivités ajoutaient 50 euros, l’employeur 50 euros non fiscalisés, soit une prime de 200 euros. Le cadre législatif de l’accord, arrivait à son terme dans le courant de l’année 2013, et la représentation parlementaire a décidé de le prolonger jusqu’à la fin de l’année. Ce n’est pas un luxe (même si ce n’est pas non plus une solution très durable). Ni l’Etat, ni les collectivités, ni les entreprises n’ont vocation à subventionner artificiellement la consommation des ménages. Au gouvernement, pour faire face à l’inquiétude des chefs d’entreprise, le Premier ministre nous explique que la fin du dispositif actuel dont le cout a été de 30 millions d’euros en 2011,  sera compensé par le déploiement du Crédit  impôts compétitivité emploi (CICE). A travers ce dispositif, l’Etat a consenti 20 milliards (théoriques) de crédit d’impôts pour toutes les entreprises de France. Ne boudons pas notre plaisir, c’est plutôt une bonne nouvelle dans un contexte tendu. Les chefs d’entreprises réclament une baisse des charges qui pèsent sur le travail. Ils ont d’ailleurs raison de dire que le travail n’est pas fait pour financer la politique familiale. Mais le CICE aurait pu être plus simple qu’il ne le sera. C’est un crédit d’impôt. Il suppose que les entreprises en fassent la demande, que ces demandes soient examinées par l’administration afin qu’un crédit d’impôt leur soit accordé ou à défaut un chèque si ces entreprises ne réalisent pas de bénéfice (et ne payent donc pas d’impôt sur les sociétés). On aurait voulu faire compliqué qu’on ne s’y serait pas pris autrement. Quoi qu’il en soit, le CICE ne répond qu’à la préoccupation des entreprises de modérer leurs charges. Il ne dit rien du soutien au pouvoir d’achat. Or pour distribuer du revenu aux salariés, encore faut-il que les entreprises en réalisent. Et c’est une autre affaire.

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