De fait, les sages du Palais du Luxembourg sont allés plus loin que leurs collègues de l'Assemblée nationale sur le front des propositions visant à gommer les aspects négatifs du système pour le montrer sous un jour meilleur.

Pour le logement social, les sénateurs préconisent d'y aller prudemment, en maintenant le dispositif actuel tout en ajoutant une autre formule qui pourrait prendre le relais demain. Il s'agit là d'instaurer un prêt bonifié, ou prêt à taux zéro qui serait servi par la Caisse des Dépôts et consignations. Avantage : éviter pour les collectivités concernées de dispendieux frais de dossiers, inconvénients, ces prêts peuvent aussi alourdir leur “barque des emprunts”. Avantage que pourrait voir Bercy : les économies ainsi réalisées sur les frais de dossiers, soit 200 millions, selon le sénateurs martiniquais Serge Larcher qui préside cette délégation Outre-mer. Toujours bon à prendre.

Pour l'ensemble des secteurs, les sénateurs envisagent comme les députés un “encadrement plus strict”, tant de la profession de menteur en défiscalisation que des déclarations pour les dossiers de plein droit qui eux nécessitent une procédure d'agrément. Ils demandent également à ce que l'administration fiscale autorise localement au sein de ses antennes l'instruction des agréments jusqu'à 5 millions d'euros contre 1, 5 millions aujourd'hui pour gagner en rapidité dans le traitement. Sur la question du crédit d'impôt, option dans les tuyaux depuis plusieurs semaines au sein du gouvernement pour les plus grosses entreprises, les sénateurs ne se montrent pas rétifs à la seule condition que les banquiers en outre-mer soutiennent aussi leur trésorerie.

Pour la FEDOM, la fédération des entreprises d'outre-mer qui suit dans l'hexagone l'évolution des débats sur ces questions, le rapport va dans le bon sens, y compris dans la volonté affichée des sénateurs de déconnecter “d'un plafond spécifique à l'outre-mer de 18000 euros du plafond général de 10 000 euros”.

Prochaines échéances : le rapport de Bercy pour début juillet à moins que le Premier ministre ne fasse des annonces fin juin, lors de son déplacement aux Antilles.